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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
