Intervention de Thomas Dossus

Notre amendement vise à rétablir le contrôle du juge avant chaque injonction ou sanction de l’Arcom.

La protection des enfants est fondamentale, mais le pouvoir de prononcer des injonctions et des sanctions doit s’exercer dans le respect de l’État de droit : ce pouvoir doit être encadré afin d’éviter toute dérive, instrumentalisation ou censure.

Le droit en vigueur prévoit la possibilité d’une censure judiciaire, c’est-à-dire un contrôle du juge avant toute opération de blocage. Nous souhaitons revenir sur la censure purement administrative prévue par cet article. N’ouvrons pas cette boîte de Pandore par les temps qui courent.