Intervention de Thomas Dossus

Le délit que vous souhaitez créer, monsieur le rapporteur, s’inspire du délit d’outrage sexiste et sexuel.

Or vous mentionnez explicitement dans l’objet de l’amendement que l’infraction donnant lieu à ce délit ne sera pas constituée si les faits sont de nature à tomber dans le champ des délits existants, comme le harcèlement ou l’outrage sexiste et sexuel. J’ai du mal à comprendre ce dispositif…