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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, à l’article 7.
TITRE III
RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE DANS L’ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
Chapitre Ier
Pratiques commerciales déloyales entre entreprises sur le marché de l’informatique en nuage
