Intervention de Michel Sergent

Tant M. le rapporteur général que M. le ministre nous affirment que cette réforme est favorable aux entreprises ; elle l'est certainement pour les grandes, mais en tout cas pas pour toutes.

L'ensemble des associations d'élus, toutes tendances politiques confondues, dont certaines sont d'ailleurs présidées par des collègues sénateurs, proteste contre cette réforme. Cela montre bien qu'elle pénalise de nombreuses collectivités.

Par conséquent, plutôt que de s'en tenir à quelques amodiations, c'est bien tout le dispositif qu'il faut revoir complètement, afin de corriger les inégalités, donc les injustices, qui sont de plus en plus grandes. Nous insistons sur l'absolue nécessité de supprimer cette réforme.