Intervention de Michel Sergent

M. le ministre a parlé de pénalités, mais nos propositions ne sont que des incitations. Il n'est pas question de double peine. Le mot n'est pas adapté, me semble-t-il, puisqu'il s'agit d'une incitation pour faire en sorte que les communes qui respectent le mieux l'obligation de construire 20 % de logements sociaux perçoivent une dotation plus élevée.

J'ai pris note du fait que la commission émettait presque un avis de sagesse, tout en souhaitant connaître l'avis du Gouvernement. Il me semble que cette sagesse pourrait être partagée par l'ensemble de notre assemblée.

Naturellement, je maintiens mon amendement.