Intervention de Daniel Chasseing

Je rappelle l’objet de cet article : si, à l’issue d’un délai de six mois après la signature du contrat d’engagement, et qui peut aller jusqu’à douze mois dans certains cas, le bénéficiaire du RSA ayant bénéficié de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situation fait l’objet d’un diagnostic posé conjointement par France Travail et par son référent unique. Cela constitue une nouvelle étape dans l’accompagnement.

Le RSA peut être suspendu ; c’est évidemment une décision très grave, mais elle ne peut être prise qu’après avis de l’équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion.

Ce projet de loi a pour objectif non pas de supprimer ou de suspendre les allocations, mais d’accompagner les gens et de les faire sortir de leurs difficultés, pour qu’ils puissent reprendre un emploi et s’intégrer dans la société.

Je rejoins les propos de René-Paul Savary : cela ne pourra se faire que si un financement adéquat est prévu. Il faut réconcilier progressivement ces personnes avec le monde de l’entreprise. Pour cela, il faut mettre le paquet, monsieur le ministre !

La proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, déposée par le groupe Les Indépendants, allait dans ce sens et pourrait être utile à la réalisation de nos objectifs.