Intervention de Louis de Broissia

Il reste, monsieur le ministre, que vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question, que je pose pour la troisième année consécutive et que, faute de réponse, je continuerai de poser aussi longtemps que je siégerai dans cette assemblée : les départements, qui consacrent la moitié de leur budget à des dépenses de solidarité nationale, notamment en tant qu'instructeurs des dossiers, pourront-ils un jour bénéficier d'une méthode budgétaire leur garantissant une visibilité à long terme ?

Il est, je crois, du devoir du Gouvernement, quel qu'il soit, des commissions des finances, des rapporteurs généraux et des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale de réfléchir à un mode de financement de cette solidarité nationale. Et je ne parle pas ici seulement de la vieillesse : je vise aussi le handicap, la jeunesse en danger Je mets à part l'insertion, dont nous reparlerons au cours de l'examen d'autres amendements du groupe socialiste.

Les droits de mutation à titre onéreux, monsieur le ministre, sont une partie de la réponse à cette question, mais une partie seulement.