Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, en commission mixte paritaire, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. L'Assemblée nationale en a adopté les conclusions, hier.

Nous pouvons nous féliciter de cet aboutissement. Trouver un accord sur ce texte, vous le savez, ne s'est pas fait sans mal. Je ne trahis aucun secret en vous disant que la commission mixte paritaire a bien failli ne pas aboutir. Au reste, bien avant cette étape, le chemin de la proposition de loi a été semé d'embûches. Nous avons dû faire bien des compromis pour le porter enfin sur les fonts baptismaux.

Je veux ici remercier la présidente de la commission spéciale, Mme Valérie Létard, et saluer son engagement et son extrême ténacité sur ce dossier.

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