Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 15, amendement 8

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Deuxième phrase

Remplacer les mots :

de zéro artificialisation nette

par les mots :

d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme

Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.

Le vote est réservé.

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