Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je ne crois pas qu'il y ait maldonne.

Il m'est arrivé d'entendre un ancien ministre de l'intérieur expliquer que la sécurité routière se faisait en « coproduction », et je n'aimais guère cette expression. Pour autant, en l'occurrence, il s'agit bien d'une coproduction de la sécurité ! L'État, certes, fournit la police nationale, la gendarmerie nationale, mais nous, nous fournissons les routes. Quand il y a un point noir sur une route, il est clair que, désormais, c'est à nous qu'il revient de payer pour le supprimer !

La plupart des routes ont été transférées non pas aux communes, mais aux départements.

Ce n'est pas une question de transfert de charge. Simplement, messieurs les ministres, il ne faut pas que l'État soit considéré comme un braconnier installant des péages sur nos routes ! En définitive, les radars automatiques sont de notre ressort, et nous aussi participons à la sécurité routière.

Je me fais effectivement le porte-parole des conseils généraux, mais aussi des communes. Il se trouve, monsieur le ministre délégué aux collectivités locales, que ce sont les départements qui, la plupart du temps, paient pour les routes communales, et tous ont des dotations à cet effet. Ce qu'ils donnent est d'ailleurs bien plus important que ce vous évoquez ; c'est beaucoup plus que le fruit des amendes de police, lesquelles, au demeurant, passent également par les départements puisqu'elles leur sont affectées pour être consacrées aux routes communales.

Je suis prêt à retirer mon amendement, sous une réserve cependant : je souhaiterais que la commission des finances soit associée au groupe de travail