Intervention de Thomas Dossus

L’article 5 supprime la transmission du rapport du médiateur de Pôle emploi au Cnefop.

Or le rapport du médiateur fournit des informations très utiles, notamment des remontées de terrain qui rendent compte des effets des réformes sur le travail des conseillers et sur les usagers. C’est très concret : par exemple, face à l’augmentation des contrôles et des radiations, le médiateur de Pôle emploi a constaté dans son rapport de 2022 que ces sanctions « deviennent de plus en plus sévères » et que « certaines de ces sanctions semblent véritablement disproportionnées tant dans leur gravité que dans leurs conséquences ». À travers ces retours du terrain, le médiateur a mis en cause les pouvoirs publics et a notamment pointé du doigt les effets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui aurait élargi le spectre et les capacités de sanctions de l’opérateur du service public de l’emploi.

Toutes ces informations et considérations sont d’une grande utilité pour une instance comme le Conseil national de l’emploi, qui émet des avis sur les réformes de l’emploi, qui participe au débat public sur l’emploi et qui contribue à la coordination de tous les acteurs.

Or le présent projet de loi ouvre de nouvelles possibilités de sanctions des allocataires du RSA à l’opérateur France Travail, avec le concours – ou non – du département. Nous avons donc bien besoin du rapport du médiateur de Pôle emploi.

L’intensification des politiques de sanction et de radiation doit faire l’objet d’un débat public. Les instances publiques, dont le Conseil national de l’emploi, doivent y être attentives.

C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’envoi du rapport du médiateur de Pôle emploi au Cnefop.