Intervention de Daniel Chasseing

Je propose, pour ma part, non pas de supprimer l’alinéa 6, mais de le compléter.

Chaque année entre 2018 et 2022, 1, 5 milliard d’euros ont été fléchés par voie réglementaire vers le financement du plan d’investissement dans les compétences et ses déclinaisons régionales. Ce sont autant de ressources en moins pour la formation continue des salariés, sur le déploiement desquelles les autres parties prenantes, les partenaires sociaux en premier lieu, n’ont pas pu donner leur avis.

Alors que tous les secteurs d’activité sont confrontés à de fortes tensions de recrutement et que le budget de France compétences est en déficit structurel, il est primordial d’associer toutes les parties prenantes.

Il est légitime que les organisations syndicales et patronales représentatives à l’échelon national et interprofessionnel puissent donner leur avis sur des orientations stratégiques qui les concernent, ainsi que leurs adhérents, au premier chef. Elles connaissent les besoins en compétences des entreprises et les attentes des actifs, et sont donc en mesure d’éclairer les décisions des pouvoirs publics et de prendre une part active au déploiement et à l’évaluation de toutes les politiques publiques en matière de formation professionnelle, qu’elle soit initiale ou continue.