Intervention de Daniel Chasseing

Les conseils départementaux et Pôle emploi font du bon travail, mais il y a toujours 2, 7 millions d’allocataires du RSA et cela n’a pas changé depuis 2017, malgré la baisse du chômage.

L’article 2 met en place un accompagnement plus attentif des demandeurs d’emploi. Les allocataires du RSA devront s’engager quinze heures par semaine. Il faut les accompagner, au moyen d’un contrat d’engagement réciproque avec les entreprises, mentionnant le référent et le demandeur d’emploi, pour un plan d’action visant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle et un niveau d’intensité de l’accompagnement. Monsieur le ministre, c’est le financement qui fera la réussite.

J’espère que les sanctions prévues à l’article 3 resteront théoriques. Dès lors que l’allocataire est accompagné et qu’il fait des efforts, il n’y a aucune raison de prononcer la suspension.

À l’article 4, la commission a prévu un travail avec les entreprises. Les articles 8 et 9 faciliteront les démarches d’insertion des travailleurs handicapés. L’article 10 améliorera la politique de la petite enfance, ce qui est une bonne chose, car la garde d’enfants est un frein à l’insertion.

Un meilleur accompagnement accroîtra le taux d’emploi des bénéficiaires du RSA. Ce sera un très bon texte, si le financement suit. Il aidera à améliorer l’emploi des personnes handicapées. Pour favoriser l’insertion, nous devrions adopter la proposition de loi de Claude Malhuret, qui prévoit un couplage entre RSA et intégration dans l’entreprise.