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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 15, amendement 8
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
de zéro artificialisation nette
par les mots :
d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
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(À suivre)
