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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
