Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous sommes félicités en mai dernier de l'adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Nous pouvons aujourd'hui nous réjouir, puisque la commission mixte paritaire est parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions – principalement de nature rédactionnelle – restant en discussion.

Nous saluons cette main tendue vers les familles victimes de spoliations au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Il s'agit d'un projet de loi de dignité essentiel, pour répondre du mieux que nous pouvons aux injustices du passé, d'un texte pour apaiser, pour réparer, pour tenter de faire pardonner.

La France fait face à ses responsabilités. À ce titre, je salue la nouvelle rédaction issue de la commission mixte paritaire, qui délimite dans le temps l'implication de l'État français.

Nous rappelions, lors de l'examen du texte, que la question de la provenance des œuvres d'art exposées dans les collections publiques engageait une profonde réflexion sur notre rapport à l'histoire.

Dans ce débat essentiel, ce projet de loi apporte de nouveaux éléments ; il démontre encore une fois l'engagement de la France en matière de politique mémorielle. À ce titre, l'adoption de ce texte à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat nous honore.

Notre pays est précurseur en matière de réflexion autour de l'enjeu de la restitution de biens culturels. Pourtant, le chemin pour parvenir à ce texte a été long et semé d'embûches.

Nous pouvons nous féliciter de son adoption, même si celle-ci ouvre la porte à de nouveaux défis, tels que la redéfinition des expositions muséales. Comment continuer à faire exister des œuvres après leur départ des collections ? Comment expliquer ces démarches au public et associer les visiteurs à ces réflexions ? Comment reproduire ces œuvres sans les dénaturer ?

Nous avons d'ores et déjà eu l'occasion d'échanger à ce propos et d'évoquer, par exemple, les nouvelles possibilités permises par l'art numérique. Ces réflexions s'annoncent passionnantes dans les années à venir.

Cette loi-cadre permettra de simplifier le départ des collections publiques des œuvres spoliées, en dérogeant au principe d'inaliénabilité. Rappelons que 72 000 domiciles de familles juives ont été entièrement pillés, dont 38 000 à Paris.

Des appartements entièrement vidés de leurs œuvres d'art, sans oublier les livres, les instruments de musique et l'ensemble du patrimoine hérité de générations passées : une forme de violence supplémentaire que nous nous devions de réparer.

En séance publique, notre groupe avait rendu hommage à la mémoire de la résistante Rose Valland, une femme héroïque dont la bravoure a permis de restituer de nombreuses œuvres dès la fin de la guerre.

Je souhaite également, à titre personnel, saluer le travail de longue haleine de Corinne Bouchoux, historienne spécialisée sur le sujet des spoliations des biens juifs, ancienne sénatrice du Maine-et-Loire, mon département, et collègue au sein de la majorité municipale angevine. Ses recherches ont inspiré nos travaux et nous pouvons l'en remercier – elle nous écoute sans doute aujourd'hui.

Notre groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l'adoption de ce projet de loi si important. En mai dernier, son examen a été l'occasion d'échanges d'une grande humanité et de témoignages d'une profonde émotion dans cet hémicycle. Nous les garderons en mémoire. §