Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un important débat qui a abouti à un consensus.

Après la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, à laquelle notre collègue Catherine Morin-Desailly a beaucoup contribué, et avant une loi attendue sur la restitution des biens culturels, nous examinons aujourd'hui un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Je me réjouis que ce texte ait suscité, dans les deux chambres, une forme d'union sacrée.

Je tiens à féliciter la rapporteure pour son investissement, mais aussi le Gouvernement pour son engagement, sa détermination et sa réactivité sans faille sur le sujet. Il est en effet très important que ce texte soit le premier que vous ayez défendu dans cette chambre, madame la ministre.

Si nous avons débattu de plusieurs points, mes chers collègues, j'estime que ce texte permet une simplification bienvenue, puisque nous n'aurons plus à voter de lois particulières à chaque restitution d'œuvre.

Le Parlement ne se dessaisit pas du sujet pour autant. Un amendement adopté par le Sénat tend en effet à rendre obligatoire la publication des avis de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), ce qui nous permettra de suivre les dossiers.

Dans le cadre des projets de loi de finances, nous débattrons, en outre, des moyens alloués à cette commission, au regard notamment des recherches qu'elle effectue.

Il s'agit, non pas de réparer l'irréparable, mais de faire preuve de justice et d'humanité face à l'horreur absolue, indicible, qu'a été la Shoah.

Nous avons débattu de la dénomination du régime de Vichy.

Dans deux séries d'émissions remarquables, l'une sur Léon Blum, l'autre sur Philippe Pétain, réalisées pour France Inter, de nombreux historiens interrogés par Philippe Collin emploient l'expression « régime de Vichy ».