Intervention de Lucien Stanzione

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés.

Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les témoignages poignants des vies bouleversées par le nazisme.

Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance au président de la commission, Laurent Lafon, à notre rapporteure, Béatrice Gosselin, ainsi qu'à Mme la ministre Rima Abdul-Malak pour leur travail acharné et leur dévouement exemplaire dans l'élaboration de ce projet de loi-cadre. Leurs efforts ont été essentiels pour garantir que les délais inacceptables soient réduits et que la restitution puisse être effectuée de manière efficace.

Nous avons pris des mesures importantes pour faciliter le processus de restitution. En dérogeant au principe d'inaliénabilité applicable aux biens relevant du domaine public, nous ouvrons la voie à la restitution des biens culturels spoliés aux victimes de persécutions antisémites ou à leurs ayants droit.

De plus, la délivrance automatique du certificat d'exportation simplifiera les démarches nécessaires.

Autre avancée significative, nous avons clarifié le périmètre des spoliations en identifiant sans ambiguïté l'autorité de fait du régime de Vichy en tant que co-auteur des persécutions antisémites.

En reconnaissant que les biens spoliés intégrés par don ou legs aux collections publiques doivent également faire l'objet de restitution, nous prenons en compte la diversité des situations et nous garantissons que la justice puisse être rendue dans tous les cas.

La transparence est une valeur fondamentale dans ce processus de restitution. C'est pourquoi je salue vivement l'amendement du Sénat visant à imposer la publicité des avis de la commission administrative compétente. Cette mesure renforce la confiance du public dans le processus et assure une plus grande transparence dans la prise de décision.

Le projet de loi-cadre que nous examinons aujourd'hui ne serait pas complet sans des modalités d'application clairement définies. L'article L. 115-4 du code du patrimoine renvoie ainsi à un décret le soin de préciser ces modalités, notamment la composition, les compétences et le fonctionnement de ladite commission.

De plus, grâce à l'élargissement du champ du décret par l'Assemblée nationale, des modalités de réparation autres que la restitution du bien seront également prises en compte, reflétant ainsi la diversité des mesures de réparation possibles.

En élargissant l'application du dispositif de déclassement et de restitution aux biens spoliés issus des collections privées ayant reçu l'appellation « musée de France », nous franchissons une étape supplémentaire pour permettre une restitution directe aux ayants droit ou aux propriétaires, sans obligation de cession aux autres musées de France. Cela renforce encore notre engagement à rétablir la justice et à reconnaître les droits légitimes des victimes.

Enfin, l'article 4 de ce projet de loi-cadre prévoit la remise au Parlement d'un rapport bisannuel dressant l'inventaire des biens culturels spoliés et restitués au cours des deux années écoulées.

Je me réjouis de l'élargissement, par l'Assemblée nationale, du champ de ce rapport, qui inclut désormais les biens ayant fait l'objet d'autres modalités de réparation. Cela souligne l'importance accordée par le Gouvernement au soutien du développement de la recherche de provenance, une étape cruciale pour rendre justice aux victimes et à leur famille.

Pour conclure, mes chers collègues, je tiens à affirmer notre entier soutien à ce projet de loi. La restitution des biens spoliés est, non pas seulement une nécessité morale, mais aussi un impératif éthique.

En adoptant ce projet de loi-cadre, nous envoyons un message puissant à tous ceux qui ont été touchés par l'obscurantisme et les injustices. Nous réaffirmons notre engagement pour la justice et la dignité humaine et nous contribuons à construire un avenir où les leçons du passé ne seront jamais oubliées.