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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
