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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (texte de la commission n° 859, rapport n° 858).
La parole est à M. le rapporteur.
