Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Retenons que nous avons inscrit dans le texte que l’artificialisation induite par les grands projets ne serait pas imputée aux collectivités d’implantation. Retenons également que nous y avons inscrit, noir sur blanc, que la mutualisation sera limitée à 10 000 hectares et pas un de plus.

Il va maintenant falloir faire vivre ce texte. Nous devrons faire preuve d’une grande pédagogie auprès des élus, pour qu’ils puissent s’emparer pleinement de tous ces nouveaux outils. Ils auront aussi besoin d’autres outils, notamment financiers, non seulement pour réhabiliter les friches, mais aussi pour donner son juste prix au foncier. La fiscalité sera l’un des leviers pour cela – nous le savons tous –, qui fera d’ailleurs l’objet de notre prochain chantier.

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