Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l’artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique.

Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l’une des principales causes de la perte de biodiversité et de la réduction de nos capacités de stockage de CO2.

Économique aussi, car l’artificialisation des espaces agricoles réduit d’autant notre capacité de production alimentaire. Tous les défenseurs de la Ferme France – il y en a dans cet hémicycle –, tous ceux qui craignent la perte d’autonomie alimentaire de la France et de l’Europe, devraient donc monter au front pour défendre le ZAN, voire en accélérer la mise en œuvre.

Le ZAN était l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : de fait, c’est l’une des rares mesures ambitieuses ayant trouvé une concrétisation forte dans la loi, le sans-filtre initial s’étant transformé en un tamis à mailles serrées où se sont coincées bien d’autres propositions.

Le ZAN est un objectif ambitieux, mais la loi, puis les premiers décrets d’application n’avaient pas toujours pris en compte la complexité de sa mise en œuvre dans les territoires. En proposant un texte complémentaire, le Sénat a fait œuvre utile et a permis de préciser ou de revoir certains dispositifs initiaux problématiques. Je remercie la présidente Valérie Létard et le rapporteur Jean-Baptiste Blanc pour leur engagement et leur travail.

Mais de l’amélioration au détricotage, il n’y a parfois que quelques virgules… Le Sénat a ainsi adopté des dispositions remettant en cause l’objectif même du texte, allant jusqu’à faire perdre au ministre Christophe Béchu son légendaire calme olympien…

À l’issue des travaux du Sénat, des dizaines de milliers d’hectares n’étaient plus comptabilisées nulle part, pas même dans la large enveloppe des projets nationaux ou interrégionaux ; les pelouses des pavillons individuels, par exemple, n’étaient même plus considérées comme artificialisées à partir de 2031, une aberration totale !

L’Assemblée nationale a donc plutôt amélioré le texte, en rétablissant quelques cadres bienvenus et en renvoyant aussi beaucoup d’éléments à des décrets d’application.

Le présent texte présente des aspects positifs, grâce au Sénat. C’est ainsi que la création d’une enveloppe nationale était absolument nécessaire, pour ne pas tout faire peser sur les communes. L’Assemblée nationale l’a opportunément remutualisée. Pour rassurer tout le monde, il faudrait encore que l’État s’impose de ne pas dépasser les 12 500 hectares et hiérarchise ses projets d’artificialisation.

Nous retrouvons aussi un calendrier d’application plus resserré– il y a urgence ! Je me permets de souligner que la proposition définitivement retenue est assez proche, monsieur le rapporteur, de mon amendement de compromis. Celui-ci conservait un temps long pour le Sraddet, mais le réduisait pour le schéma de cohérence territoriale (Scot) et le PLU. Nous aurions pu le voter directement au Sénat…