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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission n° 856, rapport n° 855).
La parole est à Mme la rapporteure.
