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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 1er, amendement 1
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
du 5°,
insérer les mots :
les mots : « et le plan » sont supprimés et
La parole est à Mme la ministre déléguée.
