Intervention de Ludovic Haye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un long processus législatif, qui débouche sur un accord acceptable pour tous et, surtout, utile aux élus locaux. Nous avons longuement débattu en commission mixte paritaire, mais nous avons su trouver une voie de compromis, un équilibre très attendu dans nos territoires.

La lutte contre l’artificialisation des sols doit être menée dans nos territoires, pour nos territoires. Si, demain, nous ne tenons pas nos objectifs, ce sont eux qui en subiront les conséquences, notamment en matière environnementale. Je pense, par exemple, à l’accroissement du risque d’inondation, qui conduira de nombreuses communes à des adaptations radicales dans les décennies à venir.

Par ailleurs, l’artificialisation consomme des espaces naturels, agricoles et forestiers, alors que la captation du carbone est l’un des enjeux essentiels de la lutte contre le réchauffement climatique et, surtout, que le renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de notre pays est plus que jamais une nécessité vitale.

La guerre en Ukraine, la volatilité des marchés de matières premières agricoles, la multiplication des événements climatiques et leurs conséquences à l’échelle mondiale sur les récoltes nous rappellent l’importance de ne pas dépendre des importations et l’urgence de renforcer notre souveraineté agricole en nous appuyant avant tout sur la disponibilité et la qualité de nos sols ainsi que sur le savoir-faire de nos agriculteurs.

Inscrite au sein du plan Biodiversité de 2018, puis au sein de la Convention citoyenne pour le climat et dans le projet de loi Climat et résilience, la lutte contre l’artificialisation des sols exige une approche territorialisée et pragmatique.

S’il est des personnes qui connaissent précisément leur territoire et ses possibilités de développement, ce sont bien les élus locaux.

Le cheminement de ce texte démontre que l’on peut trouver des solutions communes, à même de satisfaire à cette exigence. Il existe non pas une ruralité monolithique, mais bien des ruralités. Aucun texte ne pourrait contenter parfaitement l’ensemble des parties prenantes. L’honneur du Parlement est de trouver le plus petit dénominateur commun : c’est chose faite.

Le Gouvernement a été particulièrement à l’écoute des élus locaux et des parlementaires. Je tiens à le saluer et à remercier les ministres concernés pour le temps et le travail consacrés à prendre en compte les remontées de terrain afin d’adapter la mise en œuvre de la stratégie zéro artificialisation nette.

La présente proposition de loi permet d’appliquer effectivement la stratégie ZAN avec souplesse, sans obérer notre capacité à atteindre nos objectifs. Elle garantit la possibilité d’un développement des territoires.

Je pense à la garantie rurale et à la possibilité de mutualisation offerte aux communes, afin de penser l’aménagement du territoire en bassins de vie.

Le compromis trouvé sur les grands projets – sujet qui a le plus mobilisé nos collègues en commission mixte paritaire – est essentiel. En effet, nous sommes à un tournant du XXIe siècle : les grands projets structurants du territoire national ne doivent ni être entravés par les difficultés d’accès au foncier ni bloquer les plus petits projets, tout aussi essentiels.

Le compromis adopté offre une visibilité aux élus locaux et aux porteurs de projet, sans renoncer à notre ambition.

Je salue l’évolution des positions initialement antagonistes et me réjouis que nous ayons pu aboutir à un accord. Le forfait national concilie des injonctions parfois contradictoires.

Nous avons également su aboutir à un accord sur les délais de modification des documents d’urbanisme, sur les spécificités des communes littorales et sur la prise en compte des efforts de renaturation.

Attention, toutefois, à ne pas laisser les communes qui se sont engagées dans la mise en conformité de leurs documents d’urbanisme au bord de la route : nous devrons les aider.

Nous avons également simplifié la conférence régionale du ZAN, afin d’en faire une véritable instance de gouvernance locale en matière d’artificialisation.

Une partie des dispositions adoptées au Sénat en première lecture a été renvoyée au pouvoir réglementaire, ce qui permet de gagner du temps et témoigne de la bonne volonté du Gouvernement à adapter la mise en œuvre de la stratégie ZAN.

Mes chers collègues, nous avons su dépasser nos divergences, parfois très profondes, et le texte de consensus qui nous est proposé nous rassemble pour accompagner les élus locaux. C’est pourquoi le groupe RDPI votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.