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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
