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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 332 :
Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
