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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Laurence Rossignol, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés, ou acceptés, par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
