Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dimanche 16 juillet aura lieu la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France.

Voter unanimement les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le présent projet de loi constituerait un geste fort de la part de notre assemblée dans ce long chemin vers la reconnaissance des crimes antisémites qui entachent notre État et une invitation à continuer l’indispensable travail de mémoire qui constitue notre dette commune.

Rappelons que cette journée de commémoration, qui répond au souhait de voir reconnaître officiellement la responsabilité du régime de Vichy dans les persécutions et les crimes perpétrés contre les Juifs, trouve directement écho au travers de ce projet de loi. La navette parlementaire a en effet permis de caractériser les autorités françaises responsables des spoliations antisémites par une formule bornant dans le temps l’implication de l’État français.

Si ce texte est le premier d’un triptyque décisif sur les spoliations, je rappelle que nous avons été alertés, au cours des auditions, sur le risque de ressentiment qu’une loi spécifique aux spoliations antisémites pourrait alimenter si nous négligions concomitamment d’autres spoliations.

L’enfer est pavé de bonnes intentions, mes chers collègues. Nous devons aux victimes des persécutions antisémites et à leurs descendants de ne pas risquer d’entrouvrir la porte de l’enfer. C’est pourquoi cette reconnaissance et ces réparations doivent être intégrées au sein d’un plus vaste devoir de reconnaissance et de réparation des autres spoliations réalisées à d’autres époques et en d’autres lieux.

Ce projet de loi répond à une nécessité morale et éthique, dont le renforcement de la justice et de la dignité humaine sont le cœur.

Le Sénat a déjà adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

Le groupe RDSE espère que le troisième texte, sans doute plus complexe, relatif aux biens étrangers acquis dans un contexte colonial, emportera le même assentiment.

Lors de l’examen du présent projet de loi en première lecture au Sénat, nous nous sommes inquiétés du manque de moyens humains, matériels et financiers affectés à la recherche de provenance des biens culturels spoliés au sein des établissements culturels. Nous avons souligné combien il était nécessaire que les ambitions affichées par ce texte, dont les dispositions doivent pouvoir donner leur pleine mesure, puissent se matérialiser.

La bonne mise en œuvre de ce projet de loi passera également par une meilleure sensibilisation des établissements culturels et des collectivités territoriales à l’importance de la réparation des spoliations et par l’intensification du travail de recherche de provenance et d’identification des propriétaires spoliés et de leurs ayants droit, une tâche chronophage et coûteuse.

Or le budget alloué à la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés ne s’élève qu’à 100 000 euros, soit l’équivalent d’une goutte d’eau au regard des besoins humains, financiers et techniques. Nous devrons donc nous montrer vigilants sur ces points lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Le groupe RDSE salue néanmoins les apports successifs de l’Assemblée et de la commission mixte paritaire, qui ont permis de préciser que les moyens nécessaires sont non pas seulement financiers, mais également humains.

Il nous reviendra d’évaluer la mise en œuvre de ces moyens lors de la remise par le Gouvernement du rapport prévu à l’article 4, dont je rappelle qu’il a été introduit à la suite de l’adoption d’un amendement de mon collègue Bernard Fialaire, qui aurait bien aimé être des nôtres aujourd’hui, mais qui est retenu dans sa chère commune de Belleville-en-Beaujolais par l’arrivée du Tour de France.