Si nous regrettons que ce rapport, qui était initialement annuel, soit désormais bisannuel, ce qui ne permettra pas un suivi aussi efficace, il est nécessaire que le Parlement ne soit pas complètement tenu à l’écart de la procédure de restitution et puisse exercer ses missions de contrôle et d’évaluation en étant informé de l’ensemble des restitutions de biens culturels spoliés.
Mes chers collègues, le groupe RDSE votera naturellement les conclusions de la commission mixte paritaire.