Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Bonnecarrère, à la différence des autres questions orales sans débat, pour lesquelles j’aurai la joie de m’exprimer en lieu et place de mes collègues, je puis, pour celle que vous venez de me poser, vous répondre directement et vous annoncer la publication imminente d’un décret en lien avec votre question et avec cette interrogation légitime partagée par nombre d’élus locaux.

Pour dire les choses de manière simple, une installation éolienne, dans la mesure où son emprise au sol est généralement inférieure à 50 mètres carrés, ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’artificialisation nette.

S’agissant des panneaux photovoltaïques, dès lors qu’ils seront installés non pas à même le sol, qu’ils n’altéreront donc pas, mais à une hauteur qui permettra à la faune de se reproduire et à la flore de préserver les qualités écologiques du terrain, ils ne seront pas, eux non plus, pris en compte dans le calcul de l’artificialisation nette.

Il ne s’agit pas que cet objectif du ZAN ait pour conséquence de bloquer le développement d’énergies dont nous avons besoin et qui, je le sais, suscitent des attentes dans nos territoires, dont vous vous faites ce matin, monsieur le sénateur, le porte-parole très légitime.