Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Vogel, vous le savez, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) relaie les priorités éducatives du ministère de l’éducation et de la jeunesse, en veillant notamment à prendre en compte l’ensemble des contextes locaux, notamment juridiques.

À ce titre, la prévention et le traitement des agressions et des violences sexuelles dans les établissements d’enseignement français à l’étranger font l’objet de la même vigilance qu’en France.

C’est pourquoi, bien que le programme pHARe de prévention du harcèlement ne puisse être imposé dans des établissements qui ne s’insèrent pas dans le même contexte administratif et le même contexte juridique que sur le territoire national, l’AEFE n’admet aucune tolérance face à ces situations inacceptables et agit pour renforcer les dispositifs en vigueur.

Tout d’abord, la détection et la prévention des abus sexuels s’intègrent au même titre que le harcèlement ou toute violence ou toute discrimination à l’école dans les parcours citoyens et les parcours éducatifs de santé que les établissements doivent mettre en place dans le cadre de leur projet éducatif.

Ensuite, la prévention des situations de violence ou de harcèlement est pensée dans le cadre de la formation générale de l’élève et peut, du reste, faire l’objet de partenariats structurés avec le monde professionnel ou associatif local, dont l’expertise complète souvent celle des enseignants.

En outre, une attention particulière est accordée à la parole des élèves sur le sujet. À cet égard, de nouvelles exigences seront introduites dans les critères d’homologation dès l’année scolaire 2023-2024.

Enfin, chaque année, les plans régionaux de formation qui sont proposés dans les différentes zones géographiques de l’AEFE intègrent des actions de formation relatives à ces questions, à destination du personnel d’encadrement, des enseignants, des équipes éducatives de santé et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Atoss).

Afin de renforcer le dispositif à l’échelle du réseau et de mieux accompagner les équipes d’encadrement, l’AEFE a travaillé à un protocole complet et précis à destination de l’ensemble des établissements du réseau à travers le monde pour déclencher une réaction homogène en cas de signalement de fait à caractère sexuel émanant d’élèves ou de leur famille. Ce protocole sera appliqué dès la rentrée prochaine.