Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Fabien Gay, vous faites référence aux deux procédures que l’État a lancées au début de mars 2023, en vue de désigner le futur exploitant du Stade de France à compter de l’expiration de la concession actuelle à l’été 2025.

L’une de ces procédures porte sur la cession et l’autre sur le renouvellement de la concession d’exploitation. La cession n’est donc que l’une des hypothèses envisagées pour l’exploitation future du Stade.

Pour sélectionner le futur exploitant, l’État comparera la meilleure offre remise au titre de chacune des deux procédures, au regard de deux critères indiqués dans les avis publiés sur des supports librement accessibles, conformément au droit de la commande publique, pour chacune des deux procédures.

Deux critères seront pris en compte : premièrement, un critère « avantage économique global » de chacune de ces offres pour l’État au regard du prix d’acquisition proposé ou, pour la concession, l’accroissement de la valeur du Stade en fonction des investissements réalisés, de la robustesse financière de chaque offre et de la répartition des risques proposée ; deuxièmement, un critère technique et commercial prenant notamment en compte l’amélioration des conditions et de la qualité d’accueil des événements sportifs et des usagers – en particulier la Fédération française de football (FFF) et la Fédération française de rugby (FFR) –, afin que ceux-ci soient au cœur du projet et que cette enceinte à laquelle vous avez rendu un hommage vibrant continue à offrir une haute qualité d’accueil.

Ces critères permettront de sélectionner en toute transparence et de manière objective le meilleur projet global pour l’avenir du Stade de France et pour l’État, dans le respect du droit de la commande publique.

S’agissant de la programmation et de la tarification, le dossier de consultation transmis aux candidats prévoit, même en cas de cession, que le futur exploitant du Stade est contraint d’accueillir prioritairement les événements organisés par les fédérations de rugby et de football, ainsi que les grands événements sportifs internationaux. L’État conserve un droit de regard sur la tarification des activités du futur exploitant à destination du grand public.

Les garanties dont l’État a assorti cette consultation sont donc de nature à répondre au cœur de votre question : nous faisons en sorte que le Stade de France ne devienne pas un endroit comme les autres et que, au contraire, son lien particulier avec la Nation puisse être préservé.