Intervention de Bernard Buis

Monsieur le ministre, en cette période estivale propice aux événements festifs, notamment pour le tissu associatif, je souhaite vous interroger sur la législation portant sur les autorisations annuelles de débits de boissons temporaires délivrées aux associations. En effet, alerté par des acteurs de la Drôme, je m’interroge sur l’encadrement de ces autorisations.

D’une part, l’article L. 3334-2 du code de la santé publique prévoit que les associations établissant des cafés ou des débits de boissons doivent obtenir, pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, l’autorisation de l’autorité municipale, dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

D’autre part, en dépit du principe d’interdiction de vente et de distribution d’alcool dans les stades et les établissements d’activités physiques et sportives, l’article L. 3335-4 du même code dispose :

« Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus […] en faveur : […] des associations sportives agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport et dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande ».

Autrement dit, si les maires ont la possibilité de délivrer cinq autorisations annuelles de débits de boissons temporaires aux associations, par exemple culturelles ou de loisirs, il se trouve que les associations sportives peuvent, quant à elles, bénéficier de dix autorisations annuelles.

Monsieur le ministre, alors que les débits de boissons temporaires représentent l’une des principales sources de revenus pour les associations de loisirs, à l’instar des nombreux comités des fêtes, quelles raisons justifient une telle différence de nombre d’autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pouvant être délivrées aux associations par les maires ?