Intervention de Christophe Béchu

Ce lien avec les impératifs de santé publique explique pourquoi une réglementation encadre de manière générale la vente d’alcool. Connaissant les règles, y compris en termes de cession, pour les licences 4, vous me posez une question plus spécifique sur les débits de boissons temporaires. Vous l’avez dit, deux régimes coexistent.

Le régime dérogatoire de dix autorisations annuelles d’ouverture de débits de boissons temporaires pour les associations sportives agréées est issu de la loi de finances rectificative pour l’année 1998.

En 1998, l’équivalent de l’étude d’impact jointe à la notice de la loi de finances rectificative indiquait qu’environ 30 % des recettes de ces clubs de sport étaient tirées des débits de boissons temporaires. Le législateur a donc décidé de conforter ce dispositif avec un régime prévoyant dix jours par an.

Puis, le temps a passé et l’on s’est rendu compte en 2001 qu’il était souhaitable de prévoir à l’article L. 3334-2 du code de la santé publique, au-delà du cas des associations sportives, une possibilité de délivrance à raison de cinq autorisations par an pour les associations.

Pourquoi un tel décalage ? Parce qu’il existe des centaines de milliers d’associations dans notre pays, mais nettement moins d’associations sportives agréées. La taille potentielle de la base justifie donc que le taux soit plus restrictif.

La loi a prévu qu’il convenait de laisser au maire la faculté d’accorder à une association, de manière temporaire – dans le cadre d’une fête, d’une kermesse, etc. –, le bénéfice de cette dérogation.

Pour autant, compte tenu du nombre d’associations existantes, ouvrir plus largement cette dérogation reviendrait à créer des situations de concurrence déloyale.