Intervention de Christophe Béchu

J’ai été interpellé ce matin à la tribune, comme je l’avais déjà été en commission, sur plusieurs sujets.

Parfois, il s’agissait de préciser que des dégradations pouvaient avoir affecté autre chose que des bâtiments : du mobilier urbain, des éléments de voirie, d’éclairage public, de réseaux de transports, etc.

Cet amendement vise à répondre très précisément à une telle demande en élargissant le champ des dispositions, au-delà des bâtiments, aux équipements publics.

J’ajoute que nous avons apporté une rectification rédactionnelle à cet amendement pour que le mot « publics » ne porte que sur les équipements et que le mot « bâtiments » soit suivi du terme « affectés », afin que des bâtiments privés puissent profiter des dispositions de l’ordonnance si le texte est adopté.

Je remercie le Sénat de ses remarques non seulement rédactionnelles, mais aussi de fond, qui nous éviteront d’avoir un trou dans la raquette lorsque nous nous retournerons vers les élus.