Intervention de Christophe Béchu

Je commencerai par un clin d’œil : j’ai été accueilli dans cette maison à la commission des lois par le président Sueur, et je suis présent le jour où il prononce ses derniers mots dans l’hémicycle : la boucle est bouclée !

Sur le fond, le FCTVA n’est pas un dispositif récent. Un certain nombre d’ajustements ont été effectués, et le coût pour les finances publiques apparaît une seule fois : l’année de la demande de remboursement. Sur la base des deux années précédentes, ce coût est de 5, 3 milliards d’euros. En fonction de l’année où vous déclenchez le dispositif et de la temporalité des projets, notamment municipaux, les conséquences financières varient.

Le dispositif financier que ce projet de loi sous-tend représente 94 millions d’euros immédiatement disponibles. Mais le vrai sujet est ailleurs : nous avons donné aux collectivités locales jusqu’au 30 septembre pour nous faire remonter leurs besoins. C’est parce que nous craignons qu’il y ait des oublis que nous nous tournons vers les élus pour qu’ils nous indiquent précisément quels dégâts ils ont subis. En parallèle, les préfets ont l’obligation d’évaluer également les dégâts.

Enfin, il faut déduire du total le montant des primes d’assurance : la somme que nous aurons à affecter ne représente pas le simple coût consolidé des travaux ; c’est le delta entre ce qui est couvert par les assurances et ce qui pourrait l’être à un autre titre.

Nous ne connaîtrons pas le détail final avant le mois d’octobre prochain, soit au moment où débutent les discussions budgétaires, ce qui tombe assez bien. J’y insiste : les sommes dont nous parlons aujourd’hui ne constituent aucunement une limite à notre action.