Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales, que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n'alimenterait plus les craintes d'une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce même rapport, « les partenaires sociaux se sont trouvés renforcés par le nouveau pilotage de la protection sociale instauré en 1996 : le Parlement se prononce sur les grandes enveloppes, mais la démocratie sociale est pour sa part confortée par l'introduction des conventions d'objectifs et de gestion qui ont consacré le passage d'une gestion sous tutelle à une gestion partenariale sur laquelle tout le monde s'accorde désormais ».