Intervention de Roland Muzeau

...comportant des exonérations non compensées, ce qui plombe les comptes de la sécurité sociale et des différentes branches !

En conséquence, je refuse que ce débat n'appartienne qu'aux constitutionnalistes et aux spécialistes des finances. Il s'agit d'un débat de fond. Plusieurs orateurs l'ont rappelé ce matin et M. le secrétaire d'Etat lui-même l'a dit : le budget de la sécurité sociale est suffisamment important pour que le législateur lui porte la plus grande attention.

S'agissant des exonérations non compensées, les sommes en jeu sont considérables. Nous devons prendre nos responsabilités.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a accepté, à l'unanimité, d'accorder la priorité à l'amendement n° 20.

M. Guy Fischer a parfaitement exprimé la position du groupe communiste républicain et citoyen : nous sommes favorables à cet amendement - même si nous aurions préféré que sa rédaction soit quelque peu différente - puisqu'il touche à une question de fond.

Je terminerai par une remarque. Au cours d'un débat précédent et au sujet du tour de passe-passe qui s'opérait, M. Vasselle a dit : « l'Etat s'en sort très bien, les fonctionnaires de Bercy ont bien manoeuvré ». M. le rapporteur devra-t-il prononcer une nouvelle fois cette terrible phrase ? S'agira-t-il, une fois encore, d'un débat tronqué, dans lequel Bercy et quelques autres auront le dernier mot contre le social ?