L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 726).
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE II
Dispositions normatives intéressant la défense nationale
Chapitre III
Économie de défense
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre II, à l’amendement n° 263 tendant à insérer un article additionnel après l’article 24.