Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 22 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission des lois s’est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création.

La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d’autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l’habilitation secret-défense et de moyens techniques lui permettant de traiter de ces problématiques.

Dans ces conditions, il est inutile de créer des délégations supplémentaires, qui sont d’ailleurs de nature à altérer la maîtrise de l’information et la qualité des relations existant à la fois avec les services de renseignement et avec le Gouvernement.

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