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Intervention de Hussein Bourgi
Réunion du 10 octobre 2023 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Hussein Bourgi :J’ai déposé sur ce point un amendement qui a été rejeté par application de l’article 40 de la Constitution.
