Intervention de François Bonhomme

Ainsi que mes collègues l’ont affirmé, l’augmentation continue des agressions envers les élus est une réalité indiscutable.

Dans le même temps, comme notre commission des lois, qui s’est emparée de la question dès 2019, chacun constate que les suites judiciaires sont insuffisantes, voire inexistantes. Il en va de même de l’accompagnement.

Les causes sont multiples : découragement des élus concernés, voire, parfois, écœurement devant le choc de l’agression ; lassitude devant des actes répétés, comme les menaces ou les pressions morales, auxquelles les maires finissent malheureusement par s’habituer.

Tout aussi grave est le manque d’effectivité de la réponse judiciaire face aux violences commises. Car trop souvent, alors que l’élu a bénéficié de la protection fonctionnelle, surmonté les lenteurs de la procédure, obtenu le déclenchement de l’action publique, la réponse traîne, se perd dans les sables, pour aboutir à une seule déploration attristée. C’est un échec judiciaire.

Disons-le nettement : pour ne pas aggraver la situation et par découragement, de nombreux élus préfèrent renoncer à déposer plainte.

Cette situation d’autocensure a été mise en exergue lors de la consultation lancée par le Sénat et la commission des lois, laquelle a révélé que, très majoritairement, les élus agressés physiquement et plus encore verbalement en restaient là, avec parfois la volonté de rendre l’écharpe au prochain renouvellement démocratique.

Cela dit, quand la justice fait son travail, je souscris pleinement aux possibilités que lui offre l’article 1er, qui consolide l’arsenal législatif et répressif envers les violences. Je m’interroge toutefois sur la nécessité d’introduire des peines planchers tant la dégradation de l’esprit public est forte et inquiétante.

Pour terminer, j’exprimerai un questionnement plus large sur la suspicion croissante à l’égard de toute autorité. Au-delà des élus, et notamment des maires, c’est à l’égard de toutes les figures d’autorité que l’on voit des contestations grandissantes : les professeurs, les juges ou encore les forces de l’ordre.

Il est troublant d’entendre, ici ou là, des mots d’ordre tels que « la police tue » ou des considérations sociologiques sur la violence structurelle de la société, qui saperait toute institution. On ne saurait déplorer vertueusement un phénomène quand on l’alimente indirectement par une suspicion contre toute autorité constituée.