Intervention de Olivier Paccaud

Le président Buffet a évoqué la circulaire du garde des sceaux. De fait, elle existe. Mais a-t-elle été lue ? A-t-elle été entendue ? Y a-t-il chez certains procureurs une volonté de ne pas protéger les élus ? Je n’ose le dire.

La seule chose que je peux relever, c’est que le nombre de plaintes qui n’aboutissent pas est scandaleux.