Intervention de Hussein Bourgi

Madame la ministre, je vais de nouveau revenir à la charge pour reprendre un point que j’ai développé lors de la discussion générale et qui vient d’être évoqué par notre collègue du groupe RDSE.

Puisque nos travaux sont dans l’ensemble consensuels, il vous appartient de répondre, avec panache, à l’appel que tous les sénateurs de cet hémicycle vous ont lancé.

Nous ne pouvons pas dire dans la proposition de loi que nous allons adopter ce soir au Sénat, vraisemblablement à l’unanimité, qu’il y a en France des élus de première zone, ceux qui appartiennent à un exécutif comme le maire et ses adjoints, et des élus de seconde zone, ceux qui n’auraient pas de délégation ou qui appartiendraient à des groupes minoritaires ou d’opposition.

C’est arithmétique : il y a, en France, beaucoup plus de conseillers municipaux que de maires et d’adjoints au maire. Il ne faudrait pas que le message que nous enverrons ce soir et dont il sera pris connaissance avec grand intérêt dans les prochaines heures soit contre-productif !

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de sympathie et de respect : soit vous répondez favorablement à notre appel, soit votre position sera intenable. Vous serez contrainte de céder dans les prochaines semaines ou dans quelques mois, sous la pression des associations d’élus, et alors personne n’aura gagné.

Ce soir, je veux que tout le monde gagne : le Sénat, le Gouvernement et surtout les élus, au nom desquels nous nous adressons à vous.