Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je souhaite, tout d’abord, me féliciter de la présentation de ce texte. Les dispositions qui ont d’ores et déjà été adoptées renforcent les peines encourues et améliorent la prise en charge des élus victimes de violence. Je me réjouis aussi des évolutions à venir : Mme la ministre a en effet donné son accord sur le fond en vue de l’élargissement de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux.

Nous évoquons maintenant l’article 12, qui vise à améliorer l’information des élus – nous en avons grandement besoin.

L’article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure, modifié par cet article, prévoit que le maire n’est informé que « des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés ». J’identifie un manque, dont je tenais à faire part à notre assemblée et auquel nous pourrons peut-être remédier dans la suite de nos travaux, madame la rapporteure. En effet, il me semble important de prévoir une information sur l’exécution de la peine par la personne condamnée pour de tels faits.

J’évoquais ce sujet hier soir avec le maire de Thorigny-sur-Oreuse, Pierrick Bardeau, et son adjoint Jean-Marc Seeten. Dans cette commune, un individu s’étant rendu coupable d’un « dérapage » a été condamné à six mois de prison ferme. Quelle n’a pas été la surprise de ces élus en tombant nez à nez sur lui dans la rue, un mois et demi plus tard ! Ils n’avaient eu aucune information quant à l’exécution de la peine. Or celle-ci avait été raccourcie – en tout cas, l’intéressé avait été précocement remis en liberté. Je souhaitais signaler ce point, car il y a matière à améliorer l’information des élus, et notamment des maires.

Enfin, même si ce n’est pas l’objet du texte, je souhaite avoir une pensée pour les collaborateurs des élus, les secrétaires de mairie et tous les personnels qui travaillent dans cet environnement. Ils sont bien souvent en première ligne, car ce sont les premières personnes avec lesquelles les administrés entrent en contact, par exemple à l’accueil des mairies. Eux aussi peuvent faire l’objet de menaces ou d’injonctions. Céline Brulin et Cédric Vial, qui sont ici présents, ont d’ailleurs lancé des travaux sur la situation des secrétaires de mairie. Leur sort nous tient à cœur, tout autant que la protection des élus !