Intervention de François-Noël Buffet

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Je remercie l’ensemble des collègues qui s’apprêtent à voter, peut-être à l’unanimité, pour ce texte, même si la rédaction de la commission ne l’emporte pas à 100 %, puisque nous venons de subir un échec.