Intervention de François-Noël Buffet

Certes, comme tout échec, il faut le relativiser, mais tout de même : un certain nombre de maires pourrait trouver un intérêt, tant pour eux-mêmes que pour leur territoire, à disposer d’une information dont ils ne disposent jamais, pour la communiquer à leur population.

S’il ne faut pas rendre la mesure obligatoire, il serait utile de permettre au maire d’autoriser le procureur de la République à s’exprimer dans le bulletin municipal. En effet, l’élu peut avoir intérêt à ce que le procureur, en tant qu’autorité, donne une information à ses administrés. Il me semble que la mesure aurait été utile : elle n’a pas été jugée telle, peut-être le sera-t-elle plus tard – je ne désespère pas !

Je remercie Mme la rapporteure pour le travail qui a été effectué. Madame la ministre, je vous sais gré de votre appui sur le texte. Nous avons réussi à obtenir son examen en procédure accélérée grâce à vous, ce qui devrait permettre qu’il soit rapidement discuté à l’Assemblée nationale avant, si possible, son adoption d’ici à la fin de l’année, comme nous l’espérons.