Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

En qualité de rapporteur général, Philippe Marini a bien expliqué que ces deux lois n'étaient pas comparables Ainsi, du fait de certains éléments d'évolution des dépenses, nous ne pouvons pas aller dans le sens de la proposition de notre collègue M. Jégou, même si nous en comprenons l'objectif.

Je sais qu'Yves Bur a déposé une proposition de loi allant dans le même sens, mais il nous faut être réalistes et bien comprendre quelle est la spécificité de la loi de financement.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales, qui partage totalement l'analyse de M. le secrétaire d'Etat, m'a chargé d'émettre un avis défavorable ou de demander le retrait de cet amendement.

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